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2011-09-01
Introduction au droit - de Martine Pimont (Author)

Caractéristiques Introduction au droit

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Le Titre Du LivreIntroduction au droit
Sortié Le2011-09-01
TraducteurToyin Azahlia
Numéro de Pages769 Pages
Taille du fichier23.18 MB
LangueFrançais & Anglais
ÉditeurCoffee House Press
ISBN-108078560058-SBV
Type de LivreAMZ ePub PDF HWP OPDS
CréateurMartine Pimont
EAN861-8728024585-UOH
Nom de FichierIntroduction-au-droit.pdf

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• Les branches du droit • La règle de droit définition et caractères • La pyramide de Kelsen et la hiérarchie des normes • Le contrôle de constitutionnalité définition et application • Le contrôle de conventionnalité • L’acte juridique définition et distinction avec le fait juridique • Le fait juridique

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3 A Le patrimoine est une universalité juridique B Le patrimoine est lié à la personne C Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires

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Introduction Chapitre 1 la notion de droit Le droit est l’ensemble des règles édictées par une société auxquelles tout résident du pays est tenu d’obéir

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